Permis de construire à Saint-Denis pour 1 066 m² de logement et locaux - 87 Bd Saint-Francois
La Réunion (974) , La Réunion
Autorisé le 13 juillet 2022 · Dossier PC n° 97441122A0025 · Demandeur : ACCUEIL DE LA MERE A LA REUNION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97441122A0025, délivré le 13 juillet 2022 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 87 Bd Saint-Francois, Saint-Denis (97400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ACCUEIL DE LA MERE A LA REUNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T3. La surface se répartit entre 714 m² d'habitation et 352 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ES196.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Denis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
| Locaux | 350 m² | 352 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 2 m² | 352 m² |
| Total | 350 m² | 1 066 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 716 m² | 1 066 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 350 m² | 352 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 2 m² | 352 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| En résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 13 | - | - | - | 13 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441122A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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