Permis de construire Logement N° 97441121A0406

Permis de construire à Saint-Denis pour 765 m² de logement - Allee Des Heliothropes

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 97441121A0406

Demandeur

SCCV SOLEYA

Cette page présente le permis de construire n° 97441121A0406, délivré le 5 mai 2022 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Allee Des Heliothropes, Saint-Denis (97400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SOLEYA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont EL596.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 099 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

765 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²
Total 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SOLEYA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907502355
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441121A0406
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Heliothropes, Saint-Denis (97400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SOLEYA et accordé le 5 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441121A0406, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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