Permis de construire Logement N° 97441121A0288

Permis de construire à Saint-Denis pour 3 982 m² de logement - 76 Allee Des Topazes Bellepierre

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 22 février 2022 · Dossier PC n° 97441121A0288 · Demandeur : OOM-52

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441121A0288, délivré le 22 février 2022 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 76 Allee Des Topazes Bellepierre, Saint-Denis (97400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OOM-52. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 103 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 33 T2, 23 T3, 7 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DH151.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/02/2022
Surface du terrain
5 103 m²
Surface créée
3 982 m²
Variation nette
+3 982 m²
Surface totale après
3 982 m²
Destination
Logement
Logements créés
72
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2021
2
Autorisation
22/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
76 Allee Des Topazes Bellepierre, Saint-Denis (97400)
Lieu-dit
Bellepierre
Commune
Code postal
97400
Département
Région
Parcelles cadastrales
DH151
Code INSEE
97411

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 982 m² 3 982 m²
Total 0 m² 3 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 982 m² 3 982 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 33 23 7 - - 72
12,5 % 45,8 % 31,9 % 9,7 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OOM-52
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
831654371
SIRET
83165437100010
Code APE (NAF)
70.10Z

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441121A0288
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-09
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 3 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Allee Des Topazes Bellepierre, Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441121A0288, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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