Permis de construire Logement N° 97441121A0020

Permis de construire n° 97441121A0020 à Saint-Denis pour 1 303 m² de logement, 6 rue Gaston Deferre

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 97441121A0020

Demandeur

SCCV FINCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2021 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441121A0020 porte sur un projet situé 6 rue Gaston Deferre. La société de programme immobilier SCCV FINCA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 381 m² existants. 27 des 38 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 303 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 641 m², soit 34 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 651, BH 652, BH 736. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

641 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

1 303 m²

Variation nette

+922 m²

Surface totale après

1 303 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2021
2
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 651 BH 652 BH 736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 381 m² existants et construit 1 303 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 641 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 303 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 34 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 381 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 381 m² à 1 303 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 381 m² 1 303 m² 0 m² 381 m² 0 m² 922 m² 1 303 m²
Total 381 m² 1 303 m² 0 m² 381 m² 0 m² 922 m² 1 303 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs. Les 38 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
11 27 - - - - 38
28,9 % 71,1 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV FINCA, basée à Saint-Denis.

Demandeur

SCCV FINCA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
854071842
SIRET
85407184200033
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441121A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 06/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BH 651, BH 652, BH 736 à Saint-Denis (97400)

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