Permis de construire Logement N° 97441121A0007

Permis de construire n° 97441121A0007 à Saint-Denis pour 1 595 m² de logement, 9 rue Emile Grimaud

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 97441121A0007

Demandeur

LES TERRASSES D'ANJALI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2021 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441121A0007 porte sur un projet situé 9 rue Emile Grimaud. La demande émane de la société de programme immobilier LES TERRASSES D'ANJALI.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 174 m² existants. Dans ce programme, les 24 logements figurent en financement locatif social. Sur un terrain de 1 392 m², le programme représente 1 595 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 55. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Emile Grimaud, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 392 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

1 595 m²

Variation nette

+1 421 m²

Surface totale après

1 595 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/07/2021
2
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 174 m² existants et construit 1 595 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 392 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 595 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 174 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 174 m² à 1 595 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 1 595 m² 0 m² 174 m² 0 m² 1 421 m² 1 595 m²
Total 174 m² 1 595 m² 0 m² 174 m² 0 m² 1 421 m² 1 595 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 174 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 10 5 - - 24
- 37,5 % 41,7 % 20,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 24 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES TERRASSES D'ANJALI, une SCCV basée à Sainte-Clotilde. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

LES TERRASSES D'ANJALI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
900522210
SIRET
90052221000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINTE-CLOTILDE (97490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441121A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 09/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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