Permis de construire Locaux N° 97441120A0366

Permis de construire n° 97441120A0366 à Saint-Denis pour 65 m² de locaux, 17 rue Charles Gounod Centre-Ville

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 97441120A0366

Demandeur

TANHAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2021 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441120A0366 porte sur un projet situé 17 rue Charles Gounod Centre-Ville. La société de promotion immobilière TANHAB est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 133 m². Les locaux représentent 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 107. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Charles Gounod, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre-Ville

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 133 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.

La surface de plancher passe de 95 m² à 146 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 75 m²
Locaux 52 m² 33 m² 0 m² 14 m² 0 m² 19 m² 71 m²
Total 95 m² 65 m² 0 m² 14 m² 0 m² 51 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 m² 33 m² 0 m² 14 m² 0 m² 19 m² 71 m²
dont Bureaux 52 m² 33 m² 0 m² 14 m² 0 m² 19 m² 71 m²
Total locaux 52 m² 33 m² 0 m² 14 m² 0 m² 19 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière TANHAB, une SCI basée à Saint-Denis.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899165559
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441120A0366
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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