Permis de construire n° 97441119A0378 à Saint-Denis pour 111 m² de locaux, 5 Avenue Rene Cassin Le Moufia
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PC n° 97441119A0378
Demandeur
REGION REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2020 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441119A0378 porte sur un projet situé 5 Avenue Rene Cassin Le Moufia. Le projet est porté par REGION REUNION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HL7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moufia
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 111 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 61 m² | 111 m² |
| Total | 50 m² | 111 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 61 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 111 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 61 m² | 111 m² |
| Total locaux | 50 m² | 111 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 61 m² | 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION REUNION
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 239740012
- SIRET
- 23974001200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE-CLOTILDE (97490)
Autres dossiers de REGION REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441119A0378 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |