Permis de construire Logement N° 97441119A0342

Permis de construire n° 97441119A0342 à Saint-Denis pour 98 m² de logement, 122 Route Jules Reydellet Bellevue

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 97441119A0342

Demandeur

SCI EMNORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 122 Route Jules Reydellet Bellevue, le permis de construire n° 97441119A0342 a été délivré le 3 mars 2020 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par SCI EMNORA.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IN8. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

826 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IN8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 98 m² 0 m² 152 m² 0 m² -54 m² 196 m²
Total 250 m² 98 m² 0 m² 152 m² 0 m² -54 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMNORA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793181066
SIRET
79318106600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BRETAGNE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441119A0342
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 122 Route Jules Reydellet Bellevue, à Saint-Denis (97400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI EMNORA et accordé le 3 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 16 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441119A0342, déposé en mairie de Saint-Denis.

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