Permis de construire n° 97441119A0282 à Saint-Denis pour 844 m² de locaux, 14 rue Vallon Hoarau - Deux C
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 26 décembre 2019
Dossier PC n° 97441119A0282
Demandeur
SCI CAPELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441119A0282 a fait l'objet d'une décision le 26 décembre 2019 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 14 rue Vallon Hoarau - Deux C. La demande émane de SCI CAPELLA.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 024 m², le programme représentait 844 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 549. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 658 m² existants et construire 844 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 024 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 844 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 658 m² à 844 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 658 m² | 844 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 186 m² | 844 m² |
| Total | 658 m² | 844 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 186 m² | 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 844 m² |
| Équipements publics | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | -658 m² | 0 m² |
| Total locaux | 658 m² | 844 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 186 m² | 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAPELLA, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI CAPELLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845136134
- SIRET
- 84513613400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441119A0282 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AZ 549 à Saint-Denis (97400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.