Permis de construire Logement N° 97441119A0272

Permis de construire n° 97441119A0272 à Saint-Denis pour 103 m² de logement, rue de la Ravine Gentille Petite-Ile

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 20 novembre 2019

Dossier PC n° 97441119A0272

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441119A0272 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2019 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), à l'adresse rue de la Ravine Gentille Petite-Ile.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 147 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 752. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Ravine Gentille, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

147 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petite-Ile

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 147 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 103 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSIS (13260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441119A0272
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 novembre 2019
Date de dépôt 25/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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