Permis de construire Locaux N° 97441118A0253

Permis de construire n° 97441118A0253 à Saint-Denis pour 220 m² de locaux, rue Francois Chatelain Chaudron - Prima

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 97441118A0253

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441118A0253 a été délivré le 14 janvier 2019 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), à l'adresse rue Francois Chatelain Chaudron - Prima. COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 704 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DR 529. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 704 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

-215 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR 529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaudron - Prima

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 435 m² existants et construit 220 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 10 704 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 220 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 435 m² à 220 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 435 m² 220 m² 0 m² 435 m² 0 m² -215 m² 220 m²
Total 435 m² 220 m² 0 m² 435 m² 0 m² -215 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 435 m² 0 m² 0 m² 435 m² 0 m² -435 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 435 m² 220 m² 0 m² 435 m² 0 m² -215 m² 220 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Clotilde. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
249740119
SIRET
24974011900063
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINTE-CLOTILDE (97495)

Autres dossiers de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441118A0253
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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