Permis de construire Logement N° 97441118A0248

Permis de construire n° 97441118A0248 à Saint-Denis pour 58 m² de logement, 54 Chemin De La Comete Saint-Francois

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 13 novembre 2018

Dossier PC n° 97441118A0248

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441118A0248, ayant fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2018 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 54 Chemin De La Comete Saint-Francois.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EV54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EV54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Francois

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 58 m² 0 m² 37 m² 0 m² 21 m² 58 m²
Total 37 m² 58 m² 0 m² 37 m² 0 m² 21 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441118A0248
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 54 Chemin De La Comete Saint-Francois, à Saint-Denis (97400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441118A0248, déposé en mairie de Saint-Denis.

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