Permis de construire Mixte N° 97441118A0233

Permis de construire n° 97441118A0233 à Saint-Denis pour 365 m² de logement et locaux, 136 rue Juliette Dodu

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 97441118A0233

Demandeur

RAVIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441118A0233 a été délivré le 12 février 2019 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 136 rue Juliette Dodu. Le dossier a été déposé par RAVIC.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 205 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 482 m². S'y ajoutent 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 537. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Juliette Dodu, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

791 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/02/2019
2
Autorisation
12/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 482 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 205 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 121 m² de commerce et activités de service et 39 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 426 m² à 791 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Locaux 426 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 586 m²
Total 426 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 176 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 297 m²
Autres activités 250 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 289 m²
dont Bureaux 250 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 289 m²
Total locaux 426 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 586 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RAVIC, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Denis. Son activité déclarée est la location de logements.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
435359328
SIRET
43535932800018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1977
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441118A0233
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 12/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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