Permis de construire Logement N° 97441118A0068

Permis de construire n° 97441118A0068 à Saint-Denis pour 199 m² de logement, 20 rue Decaen Butor-Sainte-Clotilde

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 14 juin 2018

Dossier PC n° 97441118A0068

Demandeur

SCI GERSENDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 juin 2018 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441118A0068 porte sur un projet situé 20 rue Decaen Butor-Sainte-Clotilde. SCI GERSENDE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 380 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 439. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Butor-Sainte-Clotilde

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 380 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 199 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GERSENDE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Denis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GERSENDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831571781
SIRET
83157178100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441118A0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 14 juin 2018
Date de dépôt 13/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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