Permis de construire n° 97441117A0292 à Saint-Denis pour 91 m² de logement, 17 chemin de la Source
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 14 décembre 2017
Dossier PC n° 97441117A0292
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441117A0292 a fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2017 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 17 chemin de la Source.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 533 m², le programme représentait 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HP 117. La voie, chemin de la Source, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 533 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 91 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 66 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 66 m² à 157 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 157 m² |
| Total | 66 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 157 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CLOTILDE (97490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441117A0292 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 15/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Source à Saint-Denis (97400)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Source depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.