Permis de construire Logement N° 97441117A0244

Permis de construire n° 97441117A0244 à Saint-Denis pour 118 m² de logement, 23A chemin des Benjoins

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 5 décembre 2017

Dossier PC n° 97441117A0244

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441117A0244 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2017 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 23A chemin des Benjoins.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 786 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CV 615. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Benjoins, la base recense 11 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

786 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 786 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 118 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-CLOTILDE (97490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441117A0244
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 5 décembre 2017
Date de dépôt 17/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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