Permis de construire Logement N° 97441117A0160

Permis de construire à Saint-Denis pour 3 589 m² de logement - 27 Chemin Des Fucreas La Montagne

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 22 août 2017 · Dossier PC n° 97441117A0160 · Demandeur : OCIDIM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441117A0160, délivré le 22 août 2017 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 27 Chemin Des Fucreas La Montagne, Saint-Denis (97400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OCIDIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 589 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 28 T3, 14 T4, 6 T5, dont 56 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD297.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/08/2017
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
3 589 m²
Variation nette
+3 589 m²
Surface totale après
3 589 m²
Destination
Logement
Logements créés
56
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2022.

Autorisation
22 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
18/08/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Dépôt
01/05/2017
Autorisation
22/08/2017
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
27 Chemin Des Fucreas La Montagne, Saint-Denis (97400)
Lieu-dit
La Montagne
Commune
Code postal
97417
Département
Région
Parcelles cadastrales
CD297
Code INSEE
97411

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 589 m² 3 589 m²
Total 0 m² 3 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 589 m² 3 589 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 28 14 6 - 56
- 14,3 % 50,0 % 25,0 % 10,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OCIDIM
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
494518939
SIRET
49451893900017
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
SAINTE-CLOTILDE (97490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441117A0160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 22 août 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-05
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 589 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Chemin Des Fucreas La Montagne, Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 18 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 56 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441117A0160, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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