Permis de construire Logement N° 97441117A0159

Permis de construire n° 97441117A0159 à Saint-Denis pour 82 m² de logement, 14 chemin Paradis La Bretagne

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 97441117A0159

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2017 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441117A0159 porte sur un projet situé 14 chemin Paradis La Bretagne.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 72 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 300 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle HW 89. Sur la même voie, chemin Paradis, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/08/2017
2
Autorisation
30/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bretagne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 72 m² existants et construit 82 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 300 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 72 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 72 m² à 82 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 82 m² 0 m² 72 m² 0 m² 10 m² 82 m²
Total 72 m² 82 m² 0 m² 72 m² 0 m² 10 m² 82 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 72 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRÉ (97440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441117A0159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 30/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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