Permis de construire n° 97441117A0145 à Saint-Denis pour 1 002 m² de logement et locaux, 45 route de la Riviere des Pl
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 29 décembre 2017
Dossier PC n° 97441117A0145
Demandeur
SCCV A G P
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441117A0145, ayant fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2017 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 45 route de la Riviere des Pl. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV A G P.
Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, après démolition des 121 m² existants, avec des locaux principalement à destination de bureaux. La typologie renseignée indique que le logement était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 181 m². S'y ajoutaient 874 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 15. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Riviere des Pl, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 121 m² existants et construire 1 002 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 181 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 128 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 874 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 570 m² de bureaux et 304 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait passer de 121 m² à 1 002 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Locaux | 121 m² | 874 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 753 m² | 874 m² |
| Total | 121 m² | 1 002 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 881 m² | 1 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Autres activités | 121 m² | 570 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 449 m² | 570 m² |
| dont Bureaux | 121 m² | 570 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 449 m² | 570 m² |
| Total locaux | 121 m² | 874 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 753 m² | 874 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV A G P, basée à Sainte Clotilde.
Demandeur
SCCV A G P
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 797786696
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINTE CLOTILDE (97490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441117A0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 12/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BN 15 à Saint-Denis (97400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Riviere des Pl à Saint-Denis (97400)
Les 4 autres permis de construire recensés route de la Riviere des Pl depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.