Permis de construire Mixte N° 97441117A0145

Permis de construire n° 97441117A0145 à Saint-Denis pour 1 002 m² de logement et locaux, 45 route de la Riviere des Pl

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 29 décembre 2017

Dossier PC n° 97441117A0145

Demandeur

SCCV A G P

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441117A0145, ayant fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2017 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 45 route de la Riviere des Pl. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV A G P.

Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, après démolition des 121 m² existants, avec des locaux principalement à destination de bureaux. La typologie renseignée indique que le logement était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 181 m². S'y ajoutaient 874 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 15. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Riviere des Pl, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 181 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

1 002 m²

Variation nette

+881 m²

Surface totale après

1 002 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 121 m² existants et construire 1 002 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 181 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 128 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 874 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 570 m² de bureaux et 304 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher devait passer de 121 m² à 1 002 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 121 m² 874 m² 0 m² 121 m² 0 m² 753 m² 874 m²
Total 121 m² 1 002 m² 0 m² 121 m² 0 m² 881 m² 1 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Autres activités 121 m² 570 m² 0 m² 121 m² 0 m² 449 m² 570 m²
dont Bureaux 121 m² 570 m² 0 m² 121 m² 0 m² 449 m² 570 m²
Total locaux 121 m² 874 m² 0 m² 121 m² 0 m² 753 m² 874 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV A G P, basée à Sainte Clotilde.

Demandeur

SCCV A G P

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
797786696
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441117A0145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 29 décembre 2017
Date de dépôt 12/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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