Permis de construire à Saint-Denis pour 33 m² de locaux - 15 Avenu Rene Cassin Moufia
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2017
Dossier PC n° 97441116A0330
Demandeur
CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON
Cette page présente le permis de construire n° 97441116A0330, délivré le 7 janvier 2017 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 15 Avenu Rene Cassin Moufia, Saint-Denis (97400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HL1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moufia
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 580 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 613 m² |
| Total | 1 580 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 580 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 613 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269742110
- SIRET
- 26974211000019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441116A0330 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |