Permis de construire Locaux N° 97441116A0212

Permis de construire n° 97441116A0212 à Saint-Denis pour 328 m² de locaux, 2 rue Maxime Riviere Sainte-Clotilde

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 97441116A0212

Demandeur

GIP CYCLOTRON REUNION OCEAN INDIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2016 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441116A0212 porte sur un projet situé 2 rue Maxime Riviere Sainte-Clotilde. Le dossier a été déposé par GIP CYCLOTRON REUNION OCEAN INDIEN.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 328 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à La Réunion, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 807, BT 803, BT 747. La voie, rue Maxime Riviere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 391 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

3 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BT 807 BT 803 BT 747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte-Clotilde

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le formulaire signale aussi une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 328 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 391 m² à 3 719 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 391 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 3 719 m²
Total 3 391 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 3 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 391 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 3 719 m²
Total locaux 3 391 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 3 719 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GIP CYCLOTRON REUNION OCEAN INDIEN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Denis.

Demandeur

GIP CYCLOTRON REUNION OCEAN INDIEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
189742208
SIRET
18974220800029
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT-DENIS (97490)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441116A0212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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