À Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441116A0171 a été délivré le 31 août 2016, pour un projet situé chemin La Fosse et Chemin La Croix.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 601 m², le programme représente 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré IT 483. Au total, le catalogue compte 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/08/2016

Autorisation

31/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IT 483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin La Fosse Et Chemin La Croix

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 601 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 163 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	163 m²
Total	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	163 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA MONTAGNE (97417)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441116A0171
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 août 2016
Date de dépôt	31/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Denis

PC n°97441116A0162 Logement Terminé

24 Bi Chemin du Stade La Bretagne

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

30 août 2016 221 m² SDP

PC n°97441116A0172 Logement Autorisé

3 rue Oscar de Jouvancourt

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

30 août 2016 105 m² SDP

PC n°97441116A0169 Logement Commencé

chemin des Poinsetias

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

31 août 2016 169 m² SDP

PC n°97441116A0181 Logement Terminé

22 B Chemi du Ruisseau Blanc

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

31 août 2016 89 m² SDP

PC n°97441116A0238 Logement Autorisé

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

31 août 2016 149 m² SDP

DP n°9744111600159 Locaux Autorisé

Saint-Denis (97400)

Transformation sans extension

05 sept. 2016 541 m² SDP

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