Délivré le 30 juin 2016 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441116A0149 porte sur un projet situé 6 chemin des Fougeres.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 688 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle IL 221. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Fougeres, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

688 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/06/2016

Autorisation

30/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IL 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 688 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Total	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441116A0149
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 juin 2016
Date de dépôt	30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin des Fougeres à Saint-Denis (97400)

L’autre dossier recensé chemin des Fougeres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°97441114A0091 Logement Terminé

chemin des Fougeres

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

05/06/2014 139 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Denis

PC n°97441116A0123 Logement Terminé

48 48 & 50 Rue Letinie Sadeyen

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

27 juin 2016 169 m² SDP

PC n°97441115A0475 Logement Terminé

38 Ruell Routier

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

29 juin 2016 162 m² SDP

PC n°97441116A0059 Logement Terminé

34 route des Goyaviers La Mon

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

30 juin 2016 125 m² SDP

PC n°97441116A0099 Logement Terminé

27 rue Bertin

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

04 juil. 2016 117 m² SDP

PC n°97441116A0027 Logement Annulé

3 allée des Serpentines

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

05 juil. 2016 2 391 m² SDP

PC n°97441115A0470 Logement Commencé

104 rue Pasteur

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

06 juil. 2016 146 m² SDP

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