Permis de construire Logement N° 97441115A0462

Permis de construire n° 97441115A0462 à Saint-Denis pour 733 m² de logement, 9 route de Montgaillard

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 97441115A0462

Demandeur

CANNELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441115A0462 a été délivré le 20 avril 2016, pour un projet situé 9 route de Montgaillard. La société de programme immobilier CANNELLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 12 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 665 m², le programme représente 733 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/12/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HB 148. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, route de Montgaillard, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

983 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/06/2018
Autorisation
20/04/2016
Chantier (DOC)
26/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HB 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 665 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 733 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 250 m² à 983 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 983 m²
Total 250 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 983 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 4 4 - - 12
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CANNELLE, une SCCV basée à Sainte-Clotilde.

Demandeur

CANNELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819462318
SIRET
81946231800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINTE-CLOTILDE (97490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441115A0462
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 30/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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