Permis de construire Logement N° 97441115A0430

Permis de construire n° 97441115A0430 à Saint-Denis pour 148 m² de logement, Moulin Cader

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 24 février 2016

Dossier PC n° 97441115A0430

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441115A0430 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2016, pour un projet situé Moulin Cader.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 604 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EI 331. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Moulin Cader, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 604 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EI 331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 604 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 148 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MONTAGNE (97417)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441115A0430
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 24 février 2016
Date de dépôt 30/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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