Permis de construire Logement N° 97441115A0309

Permis de construire n° 97441115A0309 à Saint-Denis pour 767 m² de logement, 13 Chemin Des Poinsetias

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 13 novembre 2015

Dossier PC n° 97441115A0309

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441115A0309 a fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2015, pour un projet situé 13 Chemin Des Poinsetias.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CD746. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 805 m²

Surface créée

767 m²

Variation nette

+767 m²

Surface totale après

767 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
Total 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441115A0309
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 13 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Chemin Des Poinsetias, à Saint-Denis (97400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441115A0309, déposé en mairie de Saint-Denis.

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