Permis de construire Logement N° 97441114A0406

Permis de construire n° 97441114A0406 à Saint-Denis pour 110 m² de logement, 22 rue Notre Dame de la Montagne

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 97441114A0406

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2015 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441114A0406 porte sur un projet situé 22 rue Notre Dame de la Montagne.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 526 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 1189. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Notre Dame de la Montagne, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

526 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 1189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 526 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.

La surface de plancher passe de 125 m² à 235 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 235 m²
Total 125 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 235 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MONTAGNE (97417)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441114A0406
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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