Permis de construire Locaux N° 97441114A0239

Permis de construire n° 97441114A0239 à Saint-Denis pour 210 m² de locaux, avenue Stanislas Gimart

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PC n° 97441114A0239

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441114A0239, délivré le 18 juin 2015 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé avenue Stanislas Gimart. COMMUNE DE SAINT DENIS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 244 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/04/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2015, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 355. La voie, avenue Stanislas Gimart, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 244 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2016. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2015

Achèvement (DAACT)

18/04/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/06/2015
Chantier (DOC)
18/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2016

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 18 244 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 210 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DENIS, dont l'adresse déclarée est à Saint Denis Messag Cedex 9. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740115
SIRET
21974011500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1967
Localisation
SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 (97717)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DENIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441114A0239
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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