Permis de construire Locaux N° 97441114A0187

Permis de construire n° 97441114A0187 à Saint-Denis pour 47 m² de locaux, 34 rue Pierre Aubert

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 97441114A0187

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2014 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441114A0187 porte sur un projet situé 34 rue Pierre Aubert. SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 275 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 154. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Pierre Aubert, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 275 m²

Surface existante avant

1 310 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

1 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 275 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 310 m² à 1 357 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 310 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 357 m²
Total 1 310 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 310 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 357 m²
dont Bureaux 98 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 145 m²
dont Entrepôt 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m²
Total locaux 1 310 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION, une société d'économie mixte (SEM) basée à Saint-Denis. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 142 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
310863378
SIRET
31086337800025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441114A0187
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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