Permis de construire Mixte N° 97441114A0163

Permis de construire à Saint-Denis pour 213 m² de logement et locaux - 12 Rue Des Artisans

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 97441114A0163

Demandeur

SCI PAVILLON ALPHA

Cette page présente le permis de construire n° 97441114A0163, délivré le 30 juillet 2014 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 12 Rue Des Artisans, Saint-Denis (97400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PAVILLON ALPHA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 163 m² d'habitation et 50 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HC315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

448 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

10 mois 27 jours

Dépôt
11/02/2015
Autorisation
30/07/2014
Chantier (DOC)
11/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2015

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HC315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAVILLON ALPHA

Voir les 35 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480409176
SIRET
48040917600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441114A0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 11/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Artisans, Saint-Denis (97400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PAVILLON ALPHA et accordé le 30 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 11 février 2015, achèvement déclaré le 26 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 163 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441114A0163, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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