Permis de construire Logement N° 97441114A0038

Permis de construire n° 97441114A0038 à Saint-Denis pour 1 427 m² de logement, Chemi Des Papayes

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 97441114A0038

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Des Papayes, le permis de construire n° 97441114A0038 a été délivré le 20 mai 2014 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion). Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KC97. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

985 m²

Surface créée

1 427 m²

Variation nette

+1 427 m²

Surface totale après

1 427 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

27/04/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/05/2014
Chantier (DOC)
20/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2015

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 1 427 m²
Total 0 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 1 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 6 - - 20
- 25,0 % 45,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 162 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
310863378
SIRET
31086337800025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINT- DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441114A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Papayes, à Saint-Denis (97400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION et accordé le 20 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014, achèvement déclaré le 27 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441114A0038, déposé en mairie de Saint-Denis.

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