Permis de construire Logement N° 97441113A0433

Permis de construire n° 97441113A0433 à Saint-Denis pour 1 382 m² de logement, chemin des Cocotiers La Bretagne

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 97441113A0433

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441113A0433 a été délivré le 19 mars 2014 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé chemin des Cocotiers La Bretagne.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements. La répartition par taille compte 20 des 30 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 8 202 m², le programme représente 1 382 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 46 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 876. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin des Cocotiers La Bretagne, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 202 m²

Surface créée

1 382 m²

Variation nette

+1 382 m²

Surface totale après

1 382 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/11/2014
2
Autorisation
19/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP 876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 202 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 382 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 46 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² 1 382 m²
Total 0 m² 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² 1 382 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les 30 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 20 - - - - 30
33,3 % 66,7 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441113A0433
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 04/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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