Permis de construire Mixte N° 97441113A0421

Permis de construire n° 97441113A0421 à Saint-Denis pour 6 184 m² de logement et locaux, 24 rue du Stade Mtgailla

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2013

Dossier PC n° 97441113A0421

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441113A0421 a été délivré le 31 décembre 2013, pour un projet situé 24 rue du Stade Mtgailla. La demande émane de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 95 appartements. Les T3 représentent 60 des 95 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 271 m², le programme représente 6 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/08/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/12/2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HB 239, HB 240, HB 238. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Stade Mtgailla, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 271 m²

Surface créée

6 184 m²

Variation nette

+6 184 m²

Surface totale après

6 184 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2013

Achèvement (DAACT)

28/08/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
28/08/2014
Autorisation
31/12/2013
Chantier (DOC)
31/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2014

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HB 239 HB 240 HB 238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 271 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 95 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 136 m² 6 136 m²
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 6 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 184 m² 6 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 95 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 60 logements sur 95.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 21 60 9 - - 95
5,3 % 22,1 % 63,2 % 9,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 95 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 95

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION, une société d'économie mixte (SEM) basée à Saint-Denis. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 142 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
310863378
SIRET
31086337800025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441113A0421
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 décembre 2013
Date de dépôt 28/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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