Permis de construire Logement N° 97441113A0314

Permis de construire n° 97441113A0314 à Saint-Denis pour 14 m² de logement, 9 B Chemi des Sequoias

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 12 février 2014

Dossier PC n° 97441113A0314

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441113A0314 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2014, pour un projet situé 9 B Chemi des Sequoias.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 334 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré IS 521. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IS 521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 334 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 14 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 48 m² à 62 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 62 m²
Total 48 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 62 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MONTAGNE (97417)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441113A0314
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 12 février 2014
Date de dépôt 24/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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