Permis de construire Logement N° 97441113A0093

Permis de construire n° 97441113A0093 à Saint-Denis pour 719 m² de logement, Rue Monseigneur Mondon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 97441113A0093

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Monseigneur Mondon, le permis de construire n° 97441113A0093 a été délivré le 18 juin 2013 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion). La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 13 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DM573, DM574, DM575. Ce dossier fait partie des 3 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

988 m²

Surface créée

719 m²

Variation nette

+719 m²

Surface totale après

719 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2014

Achèvement (DAACT)

29/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
29/09/2016
Autorisation
18/06/2013
Chantier (DOC)
30/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2016

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DM573 DM574 DM575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 719 m²
Total 0 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 719 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 4 6 - - 13
23,1 % - 30,8 % 46,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

Voir les 202 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
310863592
SIRET
31086359200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1974
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441113A0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 29/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Monseigneur Mondon, à Saint-Denis (97400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION et accordé le 18 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 30 octobre 2014, achèvement déclaré le 29 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T3 et 6 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441113A0093, déposé en mairie de Saint-Denis.

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