Le permis de construire n° 97441113A0073 a été délivré le 6 juin 2013 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 45 chemin Fontbrune.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 864 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle IB 246. Sur la même voie, chemin Fontbrune, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

864 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/06/2013

Autorisation

06/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IB 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 864 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441113A0073
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 juin 2013
Date de dépôt	06/06/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin Fontbrune à Saint-Denis (97400)

Les 3 autres permis de construire recensés chemin Fontbrune depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°97441116A0200 Logement Autorisé

65 chemin Fontbrune

Saint-Denis (97400)

Extension sans transformation

13/09/2016 55 m² SDP

PC n°97441115A0012 Logement Terminé

chemin Fontbrune

Saint-Denis (97400)

Extension sans transformation

22/04/2015 116 m² SDP

PC n°97441114A0230 Logement Terminé

54 chemin Fontbrune

Saint-Denis (97400)

Extension sans transformation

01/10/2014 198 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Denis

PC n°97441113A0078 Mixte Terminé

rue des Camelias Les Hauts des Camelias

Saint-Denis (97400)

Transformation sans extension

04 juin 2013 118 m² SDP CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON

PC n°97441113A0032 Logement Autorisé

chemin des Furcreas

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

05 juin 2013 567 m² SDP SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

PC n°97441112A0443 Mixte Autorisé

222 rue Marechal Leclerc

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

06 juin 2013 428 m² SDP SCI MENTHE

PC n°97441113A0081 Logement Commencé

67 rue d'Apres

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

06 juin 2013 99 m² SDP

PC n°97441112A0288 Locaux Autorisé

Ravine des Patates à Duran

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

10 juin 2013 112 m² SDP SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

PC n°97441113A0008 Locaux Autorisé

avenue Gaston Monnoville B

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

10 juin 2013 20 m² SDP REGION REUNION

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