Permis de construire Locaux N° 97441113A0007

Permis de construire n° 97441113A0007 à Saint-Denis pour 20 m² de locaux, avenue Gaston Monnoville B

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PC n° 97441113A0007

Demandeur

REGION REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441113A0007 a été délivré le 17 juin 2013 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), à l'adresse avenue Gaston Monnoville B. Le projet est porté par REGION REUNION.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 130 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/03/2015, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DK 227, DK 45. La voie, avenue Gaston Monnoville B, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 130 m²

Surface existante avant

13 639 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

13 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/06/2013
3
Chantier (DOC)
26/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK 227 DK 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 23 130 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 13 639 m² à 13 659 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 639 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 13 659 m²
Total 13 639 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 13 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 13 639 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 13 659 m²
Total locaux 13 639 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 13 659 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION REUNION, dont l'adresse déclarée est à Saint Denis Messag Cedex 9. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGION REUNION

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
239740012
SIRET
23974001200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 (97719)

Autres dossiers de REGION REUNION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441113A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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