Permis de construire Locaux N° 97441113A0003

Permis de construire n° 97441113A0003 à Saint-Denis pour 368 m² de locaux, 1 rue Champ Fleuri

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 97441113A0003

Demandeur

CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441113A0003, délivré le 11 avril 2013 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 1 rue Champ Fleuri. Le dossier a été déposé par CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 368 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 527 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 191, AY 399. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Champ Fleuri, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 527 m²

Surface existante avant

5 082 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

5 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 191 AY 399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 7 527 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 368 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 082 m² à 5 450 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 082 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 5 450 m²
Total 5 082 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 5 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 082 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 5 450 m²
Total locaux 5 082 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 5 450 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON, un établissement public d'hospitalisation basé à Saint-Denis. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269742110
SIRET
26974211000019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Année de création
1983
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Autres dossiers de CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441113A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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