Permis de construire n° 97441112A0453 à Saint-Denis pour 249 m² de logement, 104 route de Montgaillard
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 27 mars 2013
Dossier PC n° 97441112A0453
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441112A0453 a fait l'objet d'une décision le 27 mars 2013, pour un projet situé 104 route de Montgaillard.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 912 m², le programme représentait 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EY 70. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Montgaillard, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 912 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 249 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT DE FRANCE (01460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441112A0453 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 26/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EY 70 à Saint-Denis (97400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Montgaillard à Saint-Denis (97400)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Montgaillard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.