Permis de construire Logement N° 97441112A0389

Permis de construire à Saint-Denis pour 1 599 m² de logement - 40 Chemi Du Bois De Natte

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 97441112A0389

Demandeur

SCI PAVILLON ALPHA

Cette page présente le permis de construire n° 97441112A0389, délivré le 13 février 2013 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 40 Chemi Du Bois De Natte, Saint-Denis (97400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PAVILLON ALPHA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T4, 1 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont HE300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 322 m²

Surface créée

1 599 m²

Variation nette

+1 599 m²

Surface totale après

1 599 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HE300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² 1 599 m²
Total 0 m² 1 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² 1 599 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 3 1 2 8
- 25,0 % - 37,5 % 12,5 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAVILLON ALPHA

Voir les 35 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480409176
SIRET
48040917600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441112A0389
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Chemi Du Bois De Natte, Saint-Denis (97400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PAVILLON ALPHA et accordé le 13 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T4, 1 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441112A0389, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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