Permis de construire n° 97441112A0389 à Saint-Denis pour 1 599 m² de logement, 40 chemin du Bois de Natte
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 13 février 2013
Dossier PC n° 97441112A0389
Demandeur
SCI PAVILLON ALPHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 février 2013 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441112A0389 porte sur un projet situé 40 chemin du Bois de Natte. Le dossier a été déposé par SCI PAVILLON ALPHA.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 8 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 3 322 m², le programme représentait 1 599 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 200 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HE 300. La voie, chemin du Bois de Natte, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 322 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 599 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 200 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | 1 599 m² |
| Total | 0 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | 1 599 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 6 sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | 3 | 1 | 2 | 8 |
| - | 25,0 % | - | 37,5 % | 12,5 % | 25,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PAVILLON ALPHA, dont l'adresse déclarée est à Sainte Clotilde. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI PAVILLON ALPHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480409176
- SIRET
- 48040917600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINTE CLOTILDE (97490)
Autres dossiers de SCI PAVILLON ALPHA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441112A0389 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 29/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Bois de Natte à Saint-Denis (97400)
L’autre dossier recensé chemin du Bois de Natte depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.