Permis de construire Logement N° 97441112A0372

Permis de construire n° 97441112A0372 à Saint-Denis pour 54 m² de logement, 15 Allée des Jacquiers Gd Canal

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 97441112A0372

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441112A0372, délivré le 7 janvier 2013 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 15 Allée des Jacquiers Gd Canal.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 422 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2013, soit 9 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HW 415. Sur la même voie, Allée des Jacquiers Gd Canal, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 422 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2013

Achèvement (DAACT)

30/05/2013

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
30/05/2013
Autorisation
07/01/2013
Chantier (DOC)
16/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2013

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HW 415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 422 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441112A0372
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 30/05/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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