Permis de construire Logement N° 97441112A0354

Permis de construire n° 97441112A0354 à Saint-Denis pour 308 m² de logement, 40 rue Militaire

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 97441112A0354

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441112A0354 a été délivré le 19 février 2013 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 40 rue Militaire. SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 308 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 356 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 670. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Militaire, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

356 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2014. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2013

Achèvement (DAACT)

18/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
18/12/2014
Autorisation
19/02/2013
Chantier (DOC)
25/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2014

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 356 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 308 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION, une société d'économie mixte (SEM) basée à Saint-Denis. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 142 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
310863378
SIRET
31086337800025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441112A0354
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 18/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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