Permis de construire Logement N° 97441111A0463

Permis de construire n° 97441111A0463 à Saint-Denis pour 790 m² de logement, 55 Rue Du Gal De Gaulle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 97441111A0463

Demandeur

SGIP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Rue Du Gal De Gaulle, le permis de construire n° 97441111A0463 a été délivré le 21 novembre 2013 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion). SGIP figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM392, AM410, AM408. Le dossier a été instruit en 2 ans 10 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

781 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

790 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2011
2
Autorisation
21/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM392 AM410 AM408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Total 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 4 - - 12
- 25,0 % 41,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434081543
SIRET
43408154300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2000
Localisation
BRAS PANON (97412)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441111A0463
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 Rue Du Gal De Gaulle, à Saint-Denis (97400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SGIP et accordée le 21 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441111A0463, déposé en mairie de Saint-Denis.

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