Permis de construire Locaux N° 97441018A0047

Permis de construire n° 97441018A0047 à Saint-Benoît pour 877 m² de locaux, Le Cap

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 97441018A0047

Demandeur

LE DOMAINE DE MELOSIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2018 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441018A0047 porte sur un projet situé Le Cap. Le demandeur déclaré est LE DOMAINE DE MELOSIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 877 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM262. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 2 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 350 m²

Surface existante avant

881 m²

Surface créée

877 m²

Variation nette

+871 m²

Surface totale après

1 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2022. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

24/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/05/2018
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2022

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97437 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 881 m² 877 m² 0 m² 6 m² 0 m² 871 m² 1 752 m²
Total 881 m² 877 m² 0 m² 6 m² 0 m² 871 m² 1 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 881 m² 877 m² 0 m² 6 m² 0 m² 871 m² 1 752 m²
Total locaux 881 m² 877 m² 0 m² 6 m² 0 m² 871 m² 1 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DE MELOSIE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
823310677
SIRET
82331067700013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441018A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Cap, à Saint-Benoît (97437).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE DOMAINE DE MELOSIE et accordée le 28 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 24 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441018A0047, déposé en mairie de Saint-Benoît.

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