Permis de construire Locaux N° 97441016A0203

Permis de construire n° 97441016A0203 à Saint-Benoît pour 263 m² de locaux, chemin du Cap Sainte Anne

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 97441016A0203

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441016A0203 a été délivré le 16 mai 2017 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé chemin du Cap Sainte Anne.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 263 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 350 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 262. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Cap, la base recense 84 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 409 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 350 m²

Surface existante avant

90 288 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

90 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Anne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 350 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 263 m² à construire.

La surface de plancher passe de 90 288 m² à 90 551 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 288 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 90 551 m²
Total 90 288 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 90 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 90 288 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 90 551 m²
Total locaux 90 288 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 90 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BENOÎT (97470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441016A0203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle BM 262 à Saint-Benoît (97437)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin du Cap à Saint-Benoît (97437)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Benoît

Autres types d'autorisations à Saint-Benoît