Permis de construire Locaux N° 97441018A0016

Permis de construire à Saint-Benoît pour 56 m² de locaux - Zi N 3 Bras Canot

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2018

Dossier PC n° 97441018A0016

Demandeur

SCI TER

Cette page présente le permis de construire n° 97441018A0016, délivré le 11 mai 2018 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Zi N 3 Bras Canot, Saint-Benoît (97437). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 224 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en industrie, 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR1365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 224 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

11 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/05/2018
Chantier (DOC)
19/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bras Canot

Territoire administratif

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Équipements publics 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441575081
SIRET
44157508100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441018A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi N 3 Bras Canot, Saint-Benoît (97437).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TER et accordé le 11 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2018, ouverture de chantier le 19 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441018A0016, instruit par la commune de Saint-Benoît.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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