Permis de construire Logement N° 97440817A0198

Permis de construire à La Possession pour 5 488 m² de logement - Ilot 8B 6Entre Chemin 2 Du

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 97440817A0198

Demandeur

SCI TER

Cette page présente le permis de construire n° 97440817A0198, délivré le 22 août 2018 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Ilot 8B 6Entre Chemin 2 Du, La Possession (97419). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 511 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 18 T2, 27 T3, 23 T4, 3 T5, dont 80 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO360, BO357, BO340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 511 m²

Surface créée

5 488 m²

Variation nette

+5 488 m²

Surface totale après

5 488 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
07/10/2019
Autorisation
22/08/2018
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO360 BO357 BO340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 488 m² 5 488 m²
Total 0 m² 5 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 488 m² 5 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 18 27 23 3 - 80
11,3 % 22,5 % 33,8 % 28,7 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 80

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441575081
SIRET
44157508100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440817A0198
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 07/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 511 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilot 8B 6Entre Chemin 2 Du, La Possession (97419).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TER et accordé le 22 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 18 T2, 27 T3, 23 T4, 3 T5, dont 80 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440817A0198, instruit par la commune de La Possession.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Possession

Autres types d'autorisations à La Possession