Permis de construire Logement N° 97441013A0232

Permis de construire à Saint-Benoît pour 1 478 m² de logement - Chemin Gallias

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 97441013A0232

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 97441013A0232, délivré le 12 juin 2014 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Gallias, Saint-Benoît (97437). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 686 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T3, 10 T4, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX38, BX1558, BX1556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 686 m²

Surface créée

1 478 m²

Variation nette

+1 478 m²

Surface totale après

1 478 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2018.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

29/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
30/06/2016
Autorisation
12/06/2014
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2018

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX38 BX1558 BX1556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Benoît Code postal 97437 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 478 m² 1 478 m²
Total 0 m² 1 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 478 m² 1 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 10 - - 19
- - 47,4 % 52,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
380572453
SIRET
38057245300039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT BENOIT (97470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441013A0232
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 686 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Gallias, Saint-Benoît (97437).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION et accordé le 12 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2016, achèvement déclaré le 29 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3, 10 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441013A0232, instruit par la commune de Saint-Benoît.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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