Permis de construire Logement N° 97441024A0039

Permis de construire à Saint-Benoît pour 2 994 m² de logement - Chemin Gallias Petit St Pierre

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 25 juillet 2024 · Dossier PC n° 97441024A0039 · Demandeur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441024A0039, délivré le 25 juillet 2024 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Gallias Petit St Pierre, Saint-Benoît (97437). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 333 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 18 T3, 20 T4, 4 T5, dont 42 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX1706.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/07/2024
Surface du terrain
9 333 m²
Surface créée
2 994 m²
Variation nette
+2 994 m²
Surface totale après
2 994 m²
Destination
Logement
Logements créés
42
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2024
2
Autorisation
25/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Benoît

Adresse
Chemin Gallias Petit St Pierre, Saint-Benoît (97437)
Lieu-dit
Petit St Pierre
Commune
Code postal
97437
Département
Région
Parcelles cadastrales
BX1706
Code INSEE
97410

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 994 m² 2 994 m²
Total 0 m² 2 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 994 m² 2 994 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 42
Individuels groupés 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 18 20 4 - 42
- - 42,9 % 47,6 % 9,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5515
SIREN
380572453
SIRET
38057245300039
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
SAINT-BENOIT (97470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441024A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en individuel, pour 2 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 333 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Gallias Petit St Pierre, Saint-Benoît (97437).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 42 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441024A0039, instruit par la commune de Saint-Benoît.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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