Permis de construire Locaux N° 97441013A0178

Permis de construire à Saint-Benoît pour 4 156 m² de locaux - 1 Chemi Prévoisy

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 97441013A0178

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BENOIT

Cette page présente le permis de construire n° 97441013A0178, délivré le 17 février 2014 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1 Chemi Prévoisy, Saint-Benoît (97437). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BENOIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 156 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT88, AT465, AT441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 893 m²

Surface créée

4 156 m²

Variation nette

+4 156 m²

Surface totale après

4 156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2014.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2014

Achèvement (DAACT)

24/11/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
17/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2014

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT88 AT465 AT441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 156 m² 4 156 m²
Total 0 m² 4 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 156 m² 4 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 156 m² 4 156 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BENOIT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740107
SIRET
21974010700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT BENOIT (97470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441013A0178
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 893 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemi Prévoisy, Saint-Benoît (97437).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BENOIT et accordé le 17 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 17 août 2014, achèvement déclaré le 24 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441013A0178, instruit par la commune de Saint-Benoît.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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